Ayant été confronté à des problèmes de photos représentant des personnes, et ayant été saisi (pour information) par l'un des forumeurs au sujet des photos à flouter, je poste ci-après l'article de loi concernant le droit à l'image :
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Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.
En conséquence, les administrateurs du forum se réservent de droit de supprimer toute photo du dit forum dont l'aspect serait contraire à l'article sus-visé, et ce, sans préavis.
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Moralité, si d'aventure un ou plusieurs visages apparaissaient sur vos photographies, malgré le soin que vous auriez apporté à la réalisation de celle-ci, floutez les personnages, ce qui évitera à tout le monde des ennuis toujours possible.
D'avance merci de votre compréhension.
Albert Wolff (Videolf)
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